Le PER est un produit d’épargne qui permet à chacun d’épargner en vue de sa retraite. Pourtant, bien nombreuses sont les personnes à ignorer cette étape pourtant fondamentale dont la préparation doit commencer au plus tôt. De plus, la diversité des situations ainsi qu’une espérance de vie plus importante rend encore plus important le besoin de s’y consacrer. La loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises introduit justement un volet retraite.
Etant moi-même concerné par le sujet (transformation PERCO vers PER collectif), je vous propose un voyage au cœur de ce nouveau dispositif.
Sommaire:
Qu’est-ce que le PER?
L’introduction du PER a pour objectif de remplacer plusieurs dispositifs de retraites existants. Parmi les dispositifs remplacés nous retrouvons notamment le contrat Madelin, l’article 83 le PERP ainsi que le PERCO. Le but affiché est de simplifier la gestion de son capital. La réalité des faits montre que ce n’est peut-être pas si simple que cela.
Néanmoins, ce produit offre deux avantages non négligeables pour les épargnants que sont:
- La défiscalisation
- La possibilité de sortie en capital (impossible sur certains supports remplacés)
Le PER est accessible à tous et il est possible d’en détenir plusieurs (attention à ne pas trop s’éparpiller). Cerise sur le gâteau, les anciens contrats détenus sont transférables vers le PER.
Pour rentrer un peu plus dans les détails, le PER est en réalité une enveloppe qui regroupe 3 PER. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Le PER d’entreprise collectif succède lui au Perco. Enfin, le PER d’entreprise obligatoire succède à l’article 83.
Fonctionnement
La Plan d’Epargne Retraite, comme son nom l’indique est destiné à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé). Le principe est de capitaliser pendant la vie active pour obtenir lors de votre départ à la retraite un capital ou une rente. L’horizon de placement est donc longue, ce qui permet de lisser les fluctuations du marché. Autre avantage de l’horizon de placement, même des sommes modiques deviennent importantes. A titre d’exemple 100€ placés à 5% seront devenus 432€ 30 ans après.
Le mode de fonctionnement d’alimentation est simple puisque ce sont vos versements volontaires qui représentent la principale source. Vous pouvez en plus transférer un PER d’entreprise en PER individuel, il vous sera alors possible d’y verser:
- Les sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de votre employeur à un PER d’entreprise ou à un PERCO
- Les sommes issues d’un compte épargne temps (CET) et affectées à votre PER d’entreprise
- Les versements obligatoires effectués sur un PER d’entreprise obligatoire
Pour simplifier ces deux premiers paragraphe, l’illustration ci-dessous résume le fonctionnement du PER et la distribution des sources d’alimentations en fonction de leur origine.
La gestion du PER
Par défaut, le PER sera en gestion pilotée. Cela signifie que l’organisme de gestion auquel vous confiez votre épargne adaptera le placement en fonction de votre âge et de votre profil d’investisseur. Vous avez en revanche la possibilité d’opter pour la gestion libre même votre investissement sur simple demande.
| Votre profil | « Prudent » | « Equilibré » | « Dynamique » |
|---|---|---|---|
| A moins de 2 ans de la retraite | 90% | 70% | 50% |
| Entre 2 et 5 ans de votre retraite | 80% | 50% | 30% |
| Entre 5 et 10 ans de votre retraite | 60% | 20% | Pas de mini |
| A plus de 10 ans de votre retraite | 30% | Pas de mini | Pas de mini |
La fiscalité du PER
Comme indiqué en préambule, le PER est un produit d’épargne mais également un produit de défiscalisation. Les versements sont déductibles des revenus imposables. Cet aspect est principalement intéressant pour les contribuables avec une Tranche Marginale d’Imposition(TMI) élevée, mais le choix de la défiscalisation rend le Plan d’Epargne Retraite également intéressant pour les personnes faiblement imposées. Pour connaitre votre TMI, rendez-vous sur le site des impôts.
Fiscalité sur les versements
Plus la TMI est élevée, plus l’économie d’impôt est importante sur les versements
Défiscaliser les versements
A titre d’exemple, voici un tableau résumant l’économie d’impôts pour un versement de 1000€ en fonction de la TMI.
| Versement | TMI | Gain d’imposition | Effort d’épargne |
|---|---|---|---|
| 1 000€ | 0% | 0€ | 1 000€ |
| 1 000€ | 11% | 110€ | 890€ |
| 1 000€ | 30% | 300€ | 700€ |
| 1 000€ | 41% | 410€ | 590€ |
| 1 000€ | 45% | 450€ | 550€ |
L’Etat à cependant fixé un plafond pour la défiscalisation maximale accordée par année. Ce plafond est défini suivant les deux critères ci-dessous, au choix le plus favorable pour vous (sympa!):
- 10% des revenus imposables du foyer fiscal (avec un maximum à 32 419€)
- 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit, en 2020, 4 052€
Un exemple rapide pour un salaire de 60 000€ perçu en 2020. Selon les critères, vous pouvez déduire soit 6 000€ (10% revenus imposables) soit 4 052€ (10% du PASS). Le plus favorable sont évidemment les 6 000€ de versements que vous pourrez déduire de vos revenus imposables. La TMI associée étant de 30%, l’effort d’épargne réel sera de 4 200€ soit 1 800€ d’impôts évités.
A savoir #1: Chaque membre du foyer fiscal possède son plafond. Si vous êtes mariés le plafond est donc doublé.
A savoir #2: impossible pour vous d’atteindre le plafond? Aucun problème, les sommes non utilisées bénéficient d’un report de 3 ans. Cette information est d’ailleurs facilement disponible sur votre dernier avis d’imposition.
Choisir de ne pas défiscaliser les versements
En 2017, un peu plus de 52% des foyers étaient imposables. Pour presque la moitié donc, l’avantage fiscal du PER sur les versements n’a aucun intérêt.
Cependant, le choix de déduire ses versements n’est pas une obligation. En effet, le choix de défiscaliser ou non va également modifier la fiscalité lors de la sortie du plan.
Fiscalité à la sortie
Au moment de débloquer le PER, soit sous forme de capital ou de rente, la fiscalité va être différente selon que les versements aient été défiscalisés à l’entrée ou non. La notion de sortie en rente est importante car c’est un mode de sortie qui n’existait pas pour certains contrats que le PER remplace.
Sortie en capital
| Choix à l’entrée | Déduction des versements | Non déduction des versements |
|---|---|---|
| Sur les versements | Impôts sur le revenu | Exonération d’impôt sur le revenu |
| Sur les plus-values | PFU | PFU |
Afin d’éviter une imposition très élevée lors de la sortie en capital, il est possible de fractionner les versements. Le mieux est de vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour étudier la meilleure solution en fonction de votre situation.
Sortie en rente
| Choix à l’entrée | Déduction des versements | Non déduction des versements |
|---|---|---|
| Sur les versements | Imposition selon les règles des pensions de retraite | Imposition selon les règles des rentes viagères à titre onéreux |
| Sur les plus-values | Imposition selon les règles des pensions de retraite | Imposition selon les règles des pensions de retraite |
En somme, l’Etat accorde un crédit d’impôt à l’entrée avec la contrepartie d’en récupérer une partie à la sortie. On peut donc alors se demander si cela n’est simplement pas un décalage de l’imposition et que l’intérêt est donc tout limité? C’est sans compter sur deux leviers importants:
- La retraite est souvent synonyme de baisse de revenus. Cette baisse de revenus impacte mécaniquement la TMI.
- Plutôt que de payer des impôts, le capital que vous investissez au cours de votre vie active va fructifier. Ce gain compense ainsi largement la fiscalité à la sortie. On peut donc comparer l’avantage fiscal du PER à un crédit.
Exemple d’investissement sur PER
Considérons le cas de M. et Mme Exemple qui touchent des revenus de 60 000€ par an et dont leur TMI est donc de 30%. M. et Mme Exemple ont la trentaine, pense partir à la retraite à 67 ans et décident donc de placer 100€ par mois (soit 1 200€ par an) sur un PER dont la rémunération est de 4%. Cela permet donc à M. et Mme Exemple, pour un investissement net de 800€ de se constituer un capital constitué de 102 000€.
A la retraite, M. et Mme Exemple ne touchent plus que 70% de leur salaire (40 000€) et leur TMI est alors de 11%.
En complément, le déblocage du PER leur procure une rentre estimée à 3 600€ annuelle. Cette rente est donc imposée selon les règles des pensions de retraite. L’imposition globale s’élève alors à 538€ soit 55€ par mois.
Conclusion: l’effort d’épargne de 800€ par an permet de toucher un complément de retraite de 3 060€ net d’imposition. Voilà l’effet du décalage de l’imposition et du travail des sommes non payées aux impôts.
La sortie du PER
Le principe du PER est d’épargner pour en sortir à la retraite, comme un tunnel. Cependant, le législateur a prévu des cas de déblocage anticipés.
Le PER permet d’épargner également pour ses enfants tout en défiscalisant les versements
Cas de déblocage anticipé
Les cas autorisés pour une sortie anticipée sont équivalents à ceux des anciens produit d’épargne remplacés par le PER, à savoir:
- le décès du conjoint (marié ou pacsé),
- l’invalidité du titulaire ou d’un enfant ou du conjoint (marié ou pacsé),
- la fin des droits d’allocation chômage,
- le surendettement,
- la cessation d’activité suite à liquidation professionnelle.
- Achat de la résidence principale
Ce dernier point est un avantage non négligeable car il offre la possibilité d’épargner pour l’achat de sa résidence principale. Mieux encore, les plafonds de versements sont comptabilisés au niveau du foyer fiscal. Aussi, il est tout à fait possible d’ouvrir un PER au nom de son enfant pour défiscaliser ces versements. Lors de l’achat de sa résidence principale, votre enfant, qui aura probablement une TMI plus faible que la votre, bénéficiera des intérêts de votre placement avec une fiscalité limitée.
Pour information, en cas de déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale, le capital est imposé au barème de l’impôt sur le revenu et les plus-values au PFU (30%). Pour les autres cas de déblocage anticipé, le capital est exonéré d’IR et les plus-values soumises aux prélèvements sociaux.
Les transferts
De PER à PER
Un des objectifs initiaux est de simplifier la gestion des PER. Ainsi, ils sont transférables d’un intermédiaire à l’autre (moyennant un coût dépendant de l’âge). Ce peut être l’occasion de profiter d’un PER à plus faibles frais ou offrant une plus large variété de supports d’investissement comme les ETF par exemple. Si vous entamez cette démarche, votre nouvel intermédiaire se chargera d’effectuer pour vous les démarches nécessaires au transfert.
Des anciens contrats vers un PER
Les contrats remplacés par le PER (Madelin, article 83, …) ne peuvent plus être souscrit mais rien n’oblige leur fermeture. Pour autant, vous avez la possibilité de transférer ces contrats vers votre PER. Les anciens contrats seront versés dans les 3 compartiments qui composent le PER comme illustré plus haut.
Toutefois, le transfert d’un article 83 soit un contrat dont la souscription est rendue obligatoire par votre employeur, ne peut être transférer vers un PER qu’après votre départ de l’entreprise.
D’une assurance vie vers un PER
L’Etat autorise jusqu’au 1er janvier 2023 le transfert d’une assurance vie. Ce transfert est néanmoins soumis aux conditions suivantes:
- Même assureur
- Contrat de plus de 8 ans d’âge
- Etre à plus de 5 ans de la retraite
Ce transfert a un avantage et un inconvénient. L’inconvénient est qu’après 8 ans on peut disposer de son assurance vie tandis que le PER va bloquer les avoirs jusqu’à la retraite. Ce transfert rend moins liquide votre épargne. L’avantage, lui, est que l’investissement provenant de l’assurance vie est déductible de vos revenus imposables.
Assurance vie ou PER?
Nous l’avons abordé, l’assurance vie est un produit plus liquide que le PER. De surcroît et sous réserve d’optimiser la sortie du capital, est exonérée d’imposition sur la capital mais également sur les plus-values. Cet avantage fiscal n’est acquis qu’au delà de la 8ème année dedétention.
Enfin, en cas de décès du souscripteur, les fonds disponibles sont transmis aux héritiers sans frais de succession juqu’à 152 500€. Cet abattement est valable si le souscripteur décède avant 70 ans. Au delà, l’abattement est ramené à 30 500€. Pour l’assurance-vie, cet abattement existe mais c’est dans ce cas l’âge au moment des versements qui compte.
Dans tous le cas, que votre choix se porte sur l’assurance-vie ou le PER, les deux choix participeront activement à la diversification de votre patrimoine.
Nota: il existe deux types de PER, bancaires et assurantiels. Seuls les PER assurantiels bénéficient de cet avantage fiscal lors de la succession.
Quel PER choisir?
Le plan épargne retraite est encore récent et il est probable qu l’offre va tendre à s’étoffer dans les mois/années à venir. Pour autant, quelques critères sont à considérer dans votre choix:
- Pas de frais sur les versements
- De faibles frais de gestion
- Des frais d’arrérage (versement rente) limités
- Pas de contraintes sur les versements pour se constituer une épargne à son rythme
- Un choix de support varié (ETF / SCPI, …)
- Plusieurs choix en sortie (capital, rente, mix, rente majorée les premières années, …)
Parmi les contrats existants, je m’orienterais vers le PER Lynxea, dont l’assureur Suravenir qui détient votre épargne est réputé. Ce contrat me semble remplir l’ensemble des critères cités ci-dessus (je ne suis pas client).
Les risques
Comme tout investissement, le PER comporte des risques. Néanmoins, l’horizon de placement permet de les limiter. Le choix d’un assureur solide est donc important car c’est dans la durée que les résultats de votre épargne se concrétise. De plus, le sécurisation de l’épargne à l’approche de la retraite permet d’assurer une visibilité de plus en plus fine sur la rente à attendre du PER.
Ce tour d’horizon est maintenant terminé! Allez vous succomber aux charmes du PER?